Conditions générales

Article 1 : Objet

Le site les pros de la Juine est régie sous le régime de l'association loi 1901 propose de promouvoir et regrouper les indépendants artisans du secteur Lardy Bouray sur Juine et Janville sur Juine.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site les pros de la Juine est assurée par Benjamin COTTY président de la dite association, dont le siège social est localisé au 72 rue François Mitterrand, 91510, LARDY.

L'hébergeur du site les pros de la Juine est la société WEBNODE, siège social 47 Badenerstrasse, 8004 ZURICH, SUISSE.

Article 3 : Objet
Le site et l'association ont pour objet de promouvoir et regrouper les indépendants artisans du secteur Lardy Bouray sur Juine et Janville sur Juine.  

Article 4 : Contenu des prestations
Les prestations de l'Association sont réalisées par des professionnels locaux aux activités diverses et variées. Sur recommandation ou par connaissance, les clients peuvent contacter le professionnel via le site les pros de la juine ou directement le professionnel s'il est en possession de ses coordonnées.

Limites des prestations :
L'...ne pourra assurer ses prestations, si l' environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d' une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d' événement accidentel, de force majeur ou d' une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l' accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une prestation de l'association les pros de la Juine notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d' alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu' il soit impossible d' accéder au/dans le lieu de résidence du client.
L'association les pros de la Juine peut immédiatement cesser d' assurer ses prestations, si de l' avis raisonnable de l' intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s' il vous suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l' avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l' ensemble des licences d' utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession.
Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quel que soit le produit auquel vous auriez souscrit. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles.

La responsabilité de l'association les pros de la Juine en cas de ...ne peut être engagée.

Article 5 : Obligations et responsabilités de l'association les pros de la Juine :
L'association les pros de la Juine s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des prestations définies à l'Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site les pros de la Juine sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Limitation de responsabilité « Développement de site Web et référencement »
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images, prix … sont donnés à titre indicatif. l'association les pros de la Juine s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais sur simple demande.
La responsabilité de l'association les pros de la Juine ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, l'association les pros de la Juine n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Développement de site internet et référencement (site client) :
La responsabilité de l'association les pros de la Juine ne saurait être mise en cause pour piratage des données du site du client, non affichage de la page du site, problèmes liées à l'hébergeur du site.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de contenus (textes, images, pages, articles, etc…) faites par le client.
Quel que soit la nature du problème rencontré (dysfonctionnements ou instabilités du site, pertes des données sur le serveur, modification du positionnement d'un site sur un moteur de recherche), un devis est proposé au client avant maintenance ou modification du site.
L'association les pros de la Juine n'est pas tenu d'assurer un suivi mail ou téléphonique pour les prestations proposées (initiation, dépannage, développement de site et référencement), à l'exception d'un contrat de maintenance signé au préalable entre les parties.
Les renseignements et contenus donnés par le client pour la création de son site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images, prix … sont sous sa responsabilité.

Exonération des responsabilités :
Le client est informé que les prestations de l'association les pros de la Juine , comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de l'association les pros de la Juine . De convention expresse entre les parties, l'association les pros de la Juine n'est soumise, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. Etant donné que l'association les pros de la Juine intervient sur demande expresse du client, en aucun cas de l'association les pros de la Juine ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Le client est tenu de faire une sauvegarde de ses données personnelles avant l'intervention du technicien.

Article 6 : Obligations du client
Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation (CD Rom, clé USB…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne. Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations del'association les pros de la Juine et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées par l'association les pros de la Juine sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

Article 7 : Tarifs et règlement

Article 8 : Accès au site

Le site les pros de la Juine permet d'accéder gratuitement à ses informations liées à son activité.

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 9 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site les pros de la Juine (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 11 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 12 : Cookies

Lors des visites sur le site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.

L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site les pros de la Juine.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 13 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 15 : Publication

Inscrit au Journal Officiel

Dénomination commerciale : Les Pros de la Juine

Président : COTTY Benjamin

Trésorier : NGUYEN HUU Luc

Objet : promouvoir et regrouper les indépendants artisans du secteur Lardy Bouray sur Juine et Janville sur Juine 

Adresse de l'entreprise : 72, rue François Mitterrand, 91510, LARDY

Téléphone : 06.30.21.69.02

Adresse web : https://www.lesprosdelajuine.fr/